Règlement (CEE) 1223/75 du 5 mai 1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté
Règlement (CEE) 1223/75 du 5 mai 1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CommunautéAbrogé
Version15 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil, du 5 mai 1975, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté |
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