Règlement (CEE) 1592/92 du 22 juin 1992
Règlement (CEE) 1592/92 du 22 juin 1992
Version23 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1592/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1357/92 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juin 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)