Règlement (CEE) 655/87 du 2 mars 1987 portant augmentation de volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1726/86 pour des animaux de certaines races de montagne
Règlement (CEE) 655/87 du 2 mars 1987 portant augmentation de volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1726/86 pour des animaux de certaines races de montagneAbrogé
Version7 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 655/87 du Conseil du 2 mars 1987 portant augmentation de volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1726/86 pour des animaux de certaines races de montagne |
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Version du 7 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: