Règlement (CEE) 1446/92 du 2 juin 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 1446/92 du 2 juin 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version5 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1446/92 de la Commission du 2 juin 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 5 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: