Règlement (CE) 141/2007 du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l’agrément
Règlement (CE) 141/2007 du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l’agrément
Version7 mars 2007
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Version19 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 141/2007 de la Commission du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l’agrément conformément au règlement (CE) n o 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l’alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie coccidiostatiques et histomonostatiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: