Règlement (CE) 2010/1999 du 20 septembre 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP
Règlement (CE) 2010/1999 du 20 septembre 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP
Version22 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2010/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP |
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