Règlement délégué (UE) 2017/286 du 17 février 2017
Règlement délégué (UE) 2017/286 du 17 février 2017
Version19 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/286 de la Commission du 17 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie |
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Version du 19 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 228,
considérant ce qui suit:
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