RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
Version8 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement |
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