Règlement (CE) 1772/1999 du 10 août 1999
Règlement (CE) 1772/1999 du 10 août 1999
Version11 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1772/1999 de la Commission, du 10 août 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées |
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Version du 11 août 1999 • À jour
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