Règlement 92/64/CEE du 16 juillet 1964
Règlement 92/64/CEE du 16 juillet 1964Abrogé
Version28 juillet 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 92/64/CEE du Conseil du 16 juillet 1964 ajournant l'application à certains produits transformés du règlement n° 16/64/CEE du Conseil |
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Version du 28 juillet 1964 • À jour
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