Règlement (CEE) 2869/83 du 13 octobre 1983
Règlement (CEE) 2869/83 du 13 octobre 1983
Version14 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2869/83 de la Commission, du 13 octobre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 14 octobre 1983 • À jour
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