Règlement (CEE) 953/90 du 11 avril 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Règlement (CEE) 953/90 du 11 avril 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Version12 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 953/90 de la Commission, du 11 avril 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc |
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Version du 12 avril 1990 • À jour
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