Rectificatif au règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 183 du 11.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 183 du 11.7.2008 )
Version1 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 183 du 11.7.2008 ) |
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