Règlement (CEE) 1824/80 du 11 juillet 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin, à titre d'aideAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin, à titre d'aide |
Décisions • 2
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[…] La juridiction nationale demande à la Cour d'interpréter le règlement (CEE) no 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république du Bénin à titre d'aide ( 1 ) (ci-après le « règlement no 1824/80 »). Ce règlement a été adopté sur la base du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 2 ) (ci-après le « règlement no 2727/75 »), et du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire ( 3 ) (ci-après le « règlement no 2750/75 »).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation du règlement (CEE) n 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république du Bénin à titre d' aide (JO L 178, p. 5),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT N 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2543/73 ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :