Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 du 22 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 du 22 juin 2017
Version14 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Retrait de l’approbation d’une substance active de produits phytopharmaceutiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 26 juin 2017
Texte du document
Version du 14 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure prévu à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: