Règlement (CEE) 250/79 du 9 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position tarifaire 61

Version13 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 février 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	9 février 1979
Date de publication au JOUE :	10 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 250/79 de la Commission, du 9 février 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position tarifaire 61.10, originaires de Hong-kong bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 13 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 250/79 du 9 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position tarifaire 61Abrogé

Sur le règlement :

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