Règlement (CEE) 2511/92 du 27 août 1992 fixant, le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1991/1992, déterminant pour la campagne 1992/1993 la production estimée, l' abattement de l' aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d' objectif pour la campagne 1993/1994
Règlement (CEE) 2511/92 du 27 août 1992 fixant, le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1991/1992, déterminant pour la campagne 1992/1993 la production estimée, l' abattement de l' aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d' objectif pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version1 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2511/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant, le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1991/1992, déterminant pour la campagne 1992/1993 la production estimée, l' abattement de l' aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d' objectif pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 1 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment par le protocole no 14 y annexé,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2053/92 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: