Règlement d’exécution (UE) 2025/190 du 27 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/190 du 27 janvier 2025
Version29 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/190 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Texte du document
Version du 29 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: