Règlement (CE) 172/1999 du 26 janvier 1999
Règlement (CE) 172/1999 du 26 janvier 1999
Version28 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 172/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël |
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Version du 28 janvier 1999 • À jour
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