Règlement (CEE) 3313/81 du 17 novembre 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3313/81 du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1544/69, (CEE) n° 2780/78 et (CEE) n° 3060/78 en ce qui concerne le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l' objet de petits envois adressés aux particuliers |
Décisions • 2
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[…] ' 1 . les reglements ( cee ) n 1544/69 du conseil , du 23 juillet 1969 , modifie en dernier lieu par le reglement ( cee ) 3313/81 du conseil , du 17 novembre 1981 , et 1818/75 , du conseil du 10 juillet 1975 , modifie par le reglement ( cee ) 2780/78 du conseil , […]
—
[…] ( 1 ) Les textes régissant les franchises douanières (droits de douane et impositions a l'importation des produits agricoles) sont les suivants règlement no 1544/69 du Conseil du 23 juillet 1969 (JO L 191 de 1969, p. 1), modifie par le reglement no 3313/81 du 17 novembre 1981 (JO L 334 de 1981, p 1); reglement no 1818/75 du Conseil du 10 juillet 1975 (JO L. 185 de 1975, p 3), modifie par le reglement n' 2780/78 du 27 novembre 1978 (JO L 333 de 1975, p 7).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
- REGLEMENT ( CEE ) NO 1544/69 DU CONSEIL , DU 23 JUILLET 1969 , RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2780/78 CITE CI-APRES ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/78 ( 4 ),
- REGLEMENT ( CEE ) NO 2780/78 DU CONSEIL , DU 27 NOVEMBRE 1978 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 5 ),
- REGLEMENT ( CEE ) NO 3060/78 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1978 , INSTITUANT UNE FRANCHISE DES DROITS A L ' IMPORTATION EN FAVEUR DES MARCHANDISES FAISANT L ' OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 6 );
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- CAA de NANTES 26 octobre 2021, 21NT00054
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 16 janvier 2025, n° 24/06857
- Conduit de cheminée : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 2, 3 avril 2025, n° 24/04947
- Tribunal administratif de Dijon 5 janvier 2023, n° 2100196
- TOFFOLUTTI SA (MOULT-CHICHEBOVILLE, 321814881)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 24 janvier 2025, n° 25/00459
- Arrêt Sieur Vannier, Conseil d'État, 27 janvier 1961, n° 38661
- EDEN SAGA (FORT-DE-FRANCE, 831226105)
- Cour d'appel de Douai, Premiere presidence, 12 avril 2021, n° 20/04361
- Règlement délégué (UE) 2018/1643 du 13 juillet 2018
- EASY PRESSING STALINGRAD (COLOMBES, 884901356)
- Règlement d’exécution (UE) 1333/2011 du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane (texte codifié)
- NAIL ART (BOULOGNE-BILLANCOURT, 851803643)
- GUARD INDUSTRIE (PARIS 1, 352828917)
- VALIUZ (LILLE, 817460801)