Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 du 20 juillet 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 du 20 juillet 2018
Version12 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission du 20 juillet 2018 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 12 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: