Règlement (CE) 745/1999 du 30 mars 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
Règlement (CE) 745/1999 du 30 mars 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version17 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche |
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Version du 17 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: