RÈGLEMENT (CE) 2209/96 du 19 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2209/96 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
Décisions • 5
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le règlement CE n°2209/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, modifié ; Vu le règlement CE n°1433/2003 de la commission du 28 mars 2001 portant modalités d'application du règlement CE n°2200/96 du conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels et l'aide financière ; Vu le règlement CE n°1848/2006 de la commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et les sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine ;
Rejet —
[…] Vu : — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — le règlement CE n°2209/96 du Conseil du 28 octobre 1996 ; — le règlement CE n°1433/2003 de la commission du 11 août 2003 ; — le règlement CE n°1848/2006 de la commission du 14 décembre 2006 ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 ; Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 ; Vu le règlement CE n°2209/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, modifié ; Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ; Vu l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de paiement et de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;