Règlement (CEE) 1927/92 du 13 juillet 1992 fixant pour la campagne 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
Règlement (CEE) 1927/92 du 13 juillet 1992 fixant pour la campagne 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananasAbrogé
Version15 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1927/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant pour la campagne 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas |
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Version du 15 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1699/85 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: