Règlement (CEE) 1968/87 du 2 juillet 1987 fixant, pou la campagne d'élevage 1987/1988, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1968/87 du 2 juillet 1987 fixant, pou la campagne d'élevage 1987/1988, le montant de l'aide pour les vers à soieAbrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1968/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pou la campagne d'élevage 1987/1988, le montant de l'aide pour les vers à soie |
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Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 para -
graphe 3,
vu le règlement ( CEE) No 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈLEMENT :