Règlement (CEE) 2167/76 du 2 septembre 1976 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1975/1976
Règlement (CEE) 2167/76 du 2 septembre 1976 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1975/1976Abrogé
Version4 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2167/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1975/1976 |
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Version du 4 septembre 1976 • À jour
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