Règlement (CEE) 100/74 du 15 janvier 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes
Règlement (CEE) 100/74 du 15 janvier 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannesAbrogé
Version4 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 100/74 de la Commission, du 15 janvier 1974, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes |
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