Règlement (CEE) 497/84 du 27 février 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 497/84 du 27 février 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version28 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 497/84 de la Commission, du 27 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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