Règlement (CEE) 2460/79 du 8 novembre 1979
Règlement (CEE) 2460/79 du 8 novembre 1979Abrogé
Version3 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2460/79 de la Commission, du 8 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne les modalités particulières d' application du régime des certificats dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 3 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1639/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :