Règlement d’exécution (UE) 2024/839 du 8 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée
Règlement d’exécution (UE) 2024/839 du 8 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée
Version31 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/839 de la Commission du 8 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 31 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: