Règlement d'exécution (UE) 988/2014 du 18 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de la République de Moldavie
Règlement d'exécution (UE) 988/2014 du 18 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de la République de MoldavieAbrogé
Version10 octobre 2014
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Version23 janvier 2020
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 988/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de la République de Moldavie |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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