Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016)
Version31 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016) |
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