Règlement (CE) 931/97 du 26 mai 1997
Règlement (CE) 931/97 du 26 mai 1997Abrogé
Version27 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 931/97 de la Commission du 26 mai 1997 modifiant le règlement (CE) no 832/97 en ce qui concerne les dates des demandes de concours dans le secteur de la floriculture |
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Version du 27 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil, du 22 novembre 1996, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 5,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: