Règlement (CEE) 2783/88 du 7 septembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 2783/88 du 7 septembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version8 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2783/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 septembre 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)