RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4092/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les tomates, concombres et aubergines, originaires des îles Canaries (1989)
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4092/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les tomates, concombres et aubergines, originaires des îles Canaries (1989)
Version25 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4092/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les tomates, concombres et aubergines, originaires des îles Canaries (1989) |
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