Règlement (CEE) 942/73 du 6 avril 1973
Règlement (CEE) 942/73 du 6 avril 1973Abrogé
Version1 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 942/73 de la Commission, du 6 avril 1973, reportant la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72 |
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Version du 1 avril 1973 • À jour
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