Règlement (CE) 1081/1999 du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne
Règlement (CE) 1081/1999 du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagneAbrogé
Version30 mai 1999
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Version4 juin 2000
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Version6 juin 2001
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Version1 juillet 2006
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98 |
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Version du 1 juillet 2007 • À jour
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