Règlement (CEE) 2268/88 du 19 juillet 1988Abrogé

Version26 juillet 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	19 juillet 1988
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87

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Décisions • 8

1. CJCE, n° C-324/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Odette Nikou Petridi Anonymos Kapnemporiki AE contre Athanasia Simou e.a., 2 octobre 1997

—

[…] 4 Le règlement (CEE) n_ 2268/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n_ 1975/87 (3) (ci-après le «règlement fixant les quantités garanties pour 1988»), a fixé les quantités maximales garanties pour chaque variété et groupe de variétés de tabac de la récolte 1988. Une quantité maximale garantie de 38 000 tonnes a été fixée pour la variété Bright.

2. CJCE, n° C-372/96, Arrêt de la Cour, Antonio Pontillo contre Donatab Srl, 17 septembre 1998

—

[…] I-3695, ci-après l'«arrêt Crispoltoni I», point 21), la Cour a jugé que les règlements nos 1114/88 et (CEE) 2268/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, […]

3. CJCE, n° C-368/89, Arrêt de la Cour, Antonio Crispoltoni contre Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello, 11 juillet 1991

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité du règlement ( CEE ) n 1114/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement ( CEE ) n 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ( JO L 110, p . 35 ), et du règlement ( CEE ) n 2268/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, pour la récolte 1988, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement ( CEE ) n 1975/87 ( JO L 199, p . 20 ),

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Version du 26 juillet 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement ( CEE ) No 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2267/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 5, son article 4 paragraphes 4 et 5, et son article 6 paragraphe 8,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

vu l'avis du Comité monétaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1988