Règlement (CE) 1291/94 du 30 mai 1994 portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de Corée
Règlement (CE) 1291/94 du 30 mai 1994 portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de CoréeAbrogé
Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1291/94 du Conseil, du 30 mai 1994, portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de Corée |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: