Règlement (UE) 607/2010 du 9 juillet 2010
Règlement (UE) 607/2010 du 9 juillet 2010Abrogé
Version11 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 607/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1542/2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards |
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Version du 11 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5, point b),
considérant ce qui suit:
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