Règlement (CEE) 98/92 du 16 janvier 1992
Règlement (CEE) 98/92 du 16 janvier 1992
Version17 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 98/92 de la Commission, du 16 janvier 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 17 janvier 1992 • À jour
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