Règlement (CEE) 1179/90 du 7 mai 1990
Règlement (CEE) 1179/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version11 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1179/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole |
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Version du 11 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du comité monétaire,
actuelle, en tenant compte des taux prévus pour les campagnes de commercialisation 1990/1991, en application du démantèlement automatique des écarts monétaires créés par le réalignement du 5 janvier 1990;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: