Règlement (CEE) 530/89 du 27 février 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1989)
Règlement (CEE) 530/89 du 27 février 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1989)Abrogé
Version1 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 530/89 du Conseil, du 27 février 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1989) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)