Règlement (CEE) 3311/87 du 20 octobre 1987 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol applicable avant le 1er octobre 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Règlement (CEE) 3311/87 du 20 octobre 1987 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol applicable avant le 1er octobre 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Version5 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3311/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol applicable avant le 1er octobre 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988 |
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Version du 5 novembre 1987 • À jour
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