Règlement (CE) 1053/2009 du 5 novembre 2009
Règlement (CE) 1053/2009 du 5 novembre 2009Abrogé
Version13 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas |
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Version du 13 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 40,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et notamment son article 50, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: