Règlement (CEE) 2889/87 du 28 septembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 8 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1958/87 (4), et notamment son article 12 bis paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1958/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: