Règlement (CEE) 1673/77 du 25 juillet 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1673/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 en ce qui concerne l'interdiction de la pêche au tacaud norvégien |
Décisions • 2
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[…] C'est pourquoi le règlement no 350/77 du Conseil, du 18 février 1977, définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO no L 48 du 19. 2. 1977, p. 28) a interdit la pêche du tacaud, […] Par le règlement no 1673/77, du 25 juillet 1977, modifiant le règlement no 350/77 en ce qui concerne l'interdiction de la pêche du tacaud norvégien (JO no L 186 du 26. 7. 1977, p. 30), le Conseil a ensuite interdit la pêche du tacaud dans la même zone du 1er septembre au 15 octobre 1977, […]
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[…] 50 au cours de l ' annee 1977 , le conseil avait a trois reprises arrete une mesure d ' interdiction de la peche au tacaud norvegien : par l ' article 5 du reglement n 350/77 , du 18 fevrier 1977 , definissant certaines mesures interimaires de conservation et de gestion des ressources de peche ( jo l 48 , p . 28 ), pour la periode du 21 fevrier au 31 mars 1977 ; par le reglement n 1673/77 , du 25 juillet 1977 , concernant l ' interdiction de la peche au tacaud norvegien ( jo l 186 , p . 30 ), pour la periode du 1 septembre au 15 octobre 1977 ; […]