Règlement (CEE) 731/90 du 26 mars 1990
Règlement (CEE) 731/90 du 26 mars 1990Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 731/90 de la Commission du 26 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: