Règlement (CEE) 924/78 du 2 mai 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22
Règlement (CEE) 924/78 du 2 mai 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22Abrogé
Version5 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 924/78 du Conseil, du 2 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne |
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Version du 5 mai 1978 • À jour
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