Rectificatif au règlement (CEE) n 1762/89 de la Commission, du 20 juin 1989, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3035/80 du Conseil (JO n L 172 du 21.6.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1762/89 de la Commission, du 20 juin 1989, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3035/80 du Conseil (JO n L 172 du 21.6.1989)
Version23 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1762/89 de la Commission, du 20 juin 1989, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3035/80 du Conseil (JO n L 172 du 21.6.1989) |
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